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Mairie de Vaux-Villaine

Monsieur le Maire

12, rue Ulysse Jeantils – 08150 Vaux-Villaine

Lois de référence

– Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

– Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse ;

– Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.